Mot du Président        

17 Février 2010

Cher Membre

Prenez notes qu'un décret a été publié dans la Gazette Officielle a propos de la facturation des coûts annuels des permis d'agence qui fera que le Bureau sera celui qui percevra les frais de renouvellement, mais rien n'est changé aux coûts ni à la procédure d’application et d’émission des permis d'agent, tant que la loi n'entrera en vigueur.

Louis Laframboise.

Mot du Président - Louis Laframboise, CFE

Veuillez prendre note que le document est format PDF.
Si votre ordinateur ne dispose pas d'un lecteur PDF, vous pouvez vous
le procurer gratuitement sur le site de Adobe Acrobat.